J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0769079A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2007, Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de Mme Jouet (Marie), épouse Cassin.